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Contrôle des Habitants - Artistes ambulants

Conformément à l'article 2 al.2 sur les tarifs en matière d’usage du domaine public entrée en vigueur le 1er janvier 2023, les demandes d'autorisation d’utilisation du domaine public doivent être formulées au moins deux semaines à l'avance.

Tarif

CHF 10.00/jour

Consulter les tarifs en matière d'usage du domaine public:

https://www.moudon.ch/usr_files/Documents/Pdf/reglements/r%C3%A8glement_tarifs%20domaine%20public.pdf

 

Renseignements

Contrôle des Habitants

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1

Case postale

1510 Moudon

@ : controle.habitants@moudon.ch

T: +41 21 905 88 56

Formulaire en ligne

Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires (*).

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