Greffe municipal - Demande d’autorisation ou annonce de jeux de petite envergure (loto)
La demande doit être formulée au minimum 30 jours avant la date de la manifestation. Après signature le formulaire est à retourner à greffe@moudon.ch.
Ce formulaire est à remplir en complément du questionnaire Pocama https://www.vd.ch/prestation/demander-une-autorisation-pour-une-manifestation
Pour toute questions en lien avec l’organisation des jeux de petites envergures (selon RJPE), vous pouvez consulter le site internet du canton de vaud https://www.vd.ch/themes/economie/police-cantonale-du-commerce/informations-relatives-aux-autres-activites-reglementees/jeux-dargent
