Chaque titulaire d’un permis dont la validité arrive à échéance est responsable d'en demander la prolongation.

Comment suis-je averti pour effectuer la prolongation de mon permis ?

Environ 2 mois avant l'échéance de votre permis (B, C, N, F, S) vous allez recevoir un courrier postal de notre part contenant un avis de fin de validité personnel muni d’un QR code pour pouvoir procéder à la demande de renouvellement de votre permis.

Quels sont les documents à présenter en fonction du type de permis ?

Il y a lieu de se référer aux indications fournies dans la lettre d'invitation au renouvellement. En effet, chaque situation est particulière. En cas de doute, nous vous invitons à contacter notre service au 021/905.88.56.

Lorsqu’une personne est totalement ou partiellement prise en charge par un organisme reconnu d’aide sociale, elle doit fournir au contrôle des habitants, spontanément et lors du dépôt de la demande de renouvellement, une attestation d’assistance ou d’exonération afin de solliciter la gratuité de la prestation.

Exigence d’un niveau de langue minimum pour toute demande de permis C ?

Dès le 1^er mai 2023, les ressortissant-e-s d’Etats non francophones qui ont un accord d’établissement avec la Suisse devront également fournir une attestation de langue lors de la demande d’une autorisation d’établissement (permis C). Niveau exigé : A1 à l’écrit et A2 à l’oral.

Ces exigences linguistiques ne s’appliquent pas aux personnes qui ont grandi dans un pays francophone, ont suivi des études en français, sont déjà titulaires d’un permis C.

Dès le 1er mai 2023, les personnes qui se verraient refuser le permis C parce qu’elles ne rempliraient pas l’exigence linguistique, se verront octroyer un permis B pour une durée de cinq ans. Dès qu’elles disposeront d’une attestation de langue, elles pourront demander et obtenir le permis C sans attendre
l’échéance de leur permis B.

Vous trouverez de plus amples informations sur www.vd.ch