Dans le but de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone.

Le Contrôle des habitants est autorisé à renseigner les particuliers et les entreprises sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée (conformément à l'article 22 de la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants).

Le document sera ensuite établi conformément aux informations enregistrées dans le registre des habitants, sur la base des éléments portés à sa connaissance par des sources dûment autorisées. La commune décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis.

A noter encore que les sollicitations sont nominatives et individuelles et qu’il n’y aura aucun document fourni en cas de non-respect des consignes.

Tarif:

• CHF 20.– par personne recherchée et de CHF 30.- si la demande a nécessité des recherches compliquées (archives) + CHF 2.- de surtaxe si enveloppe non affranchie à régler en espèces au guichet ou via le paiement en ligne

Procédure

•  Remplissez le formulaire en ligne
•  Ou nous faire parvenir votre demande par courrier ou courriels à controle.habitants(at)moudon.ch

Coordonnées bancaires:

• Commune de Moudon, Place de l’Hôtel-de-Ville 1, 1510 Moudon
• IBAN : CH 51 0900 0000 1000 3969 3
• Motif versement : 02210.4210.00
• Merci de mentionner :
• Motif de votre demande (demande de renseignements)
• Nom et prénom de la personne concernée