Sécurité publique - Diffusion de musique et retransmissions sportives
Les conditions préalables pour pouvoir diffuser de la musique ou présenter des retransmissions sportives dans un établissement diffèrent, selon qu’on se trouve en présence d’une diffusion régulière ou ponctuelle (manifestation).
Diffusion régulière
A l’exception des discothèques et des night-clubs, un établissement qui souhaite diffuser régulièrement de la musique ou des retransmissions sportives doit déposer, auprès de la Municipalité du lieu de situation de l’établissement, une demande d’autorisation.
Pour une diffusion d’un niveau sonore supérieur à 75dB(A), une étude acoustique devra également être jointe à sa demande, afin de démontrer que les exigences légales en matière de lutte contre le bruit sont respectées.
Si l’autorisation de diffusion est accordée, celle-ci fait partie intégrante de la licence d’établissement.
Afin de ne pas devoir modifier les licences d’établissement à chaque changement des conditions de diffusion de musique, nous faisons figurer la réserve suivante sur nos licences : « Sauf autorisation spéciale de la Municipalité, la diffusion de musique, la présentation de retransmissions sportives ou culturelles et les animations musicales ne sont pas autorisées. Les conditions fixées par la Municipalité sont réservées. »
Diffusion ponctuelle
S’il s’agit de diffuser de la musique à l’occasion d’un événement ponctuel (brandon, festival, manifestation), il convient de demander préalablement une autorisation pour manifestation sortant de l’exploitation traditionnelle de la catégorie d’établissement concerné.
Cette demande doit être déposée auprès de la commune du lieu de situation de l’établissement.
La commune peut limiter le nombre de ces événements et fixer des conditions (âge d’accès, horaires, etc.).
Procédure :
- Remplir demande-autorisation diffusion musique
Tarifs:
- Gratuit
