Greffe municipal - Inscription au registre des entreprises
Le registre communal des entreprises regroupe l’ensemble des acteurs économiques (indépendants, entreprises, enseignes et commerces) dont la raison sociale est inscrite à Moudon. Toute personne souhaitant exploiter une entreprise, un établissement, une enseigne ou un commerce est tenue de l’inscrire dans ce registre avant son ouverture.
Qui est concerné?
- Toute personne physique ou morale pratiquant une activité commerciale à Lausanne.
Information importante
- Les succursales, dépôts, adresses postales et locaux de vente doivent également faire l’objet d’une inscription au lieu de leur exploitation.
Procédure:
- L’inscription se fait à l’aide du formulaire en ligne. Il doit être complété et retourné au greffe municipal.
Tarifs:
- L’inscription au registre communal des entreprises est gratuite.
Documents utiles
- Formulaire demande d'inscription au registre des entreprises