Greffe municipal - Demande d’autorisation ou annonce de jeux de petite envergure (loto)
La demande doit être formulée au minimum 30 jours avant la date de la manifestation. Après signature le formulaire est à retourner à greffe@moudon.ch.
Ce formulaire est à remplir en complément du questionnaire Pocama https://www.vd.ch/prestation/demander-une-autorisation-pour-une-manifestationCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.
Pour toute questions en lien avec l’organisation des jeux de petites envergures (selon RJPE), vous pouvez consulter le site internet du canton de vaud https://www.vd.ch/themes/economie/police-cantonale-du-commerce/informations-relatives-aux-autres-activites-reglementees/jeux-dargentCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.
