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Inscription au registre des entreprises

Le registre communal des entreprises regroupe l’ensemble des acteurs économiques (indépendants, entreprises, enseignes et commerces) dont la raison sociale est inscrite à Moudon. Toute personne souhaitant exploiter une entreprise, un établissement, une enseigne ou un commerce est tenue de l’inscrire dans ce registre avant son ouverture.

Qui est concerné?

  • Toute personne physique ou morale pratiquant une activité commerciale à Lausanne.

Information importante

  • Les succursales, dépôts, adresses postales et locaux de vente doivent également faire l’objet d’une inscription au lieu de leur exploitation.

Procédure:

  • L’inscription se fait à l’aide du formulaire en ligne. Il doit être complété et retourné au greffe municipal.

Tarifs:

  • L’inscription au registre communal des entreprises est gratuite.

Documents utiles

  • Formulaire demande d'inscription au registre des entreprises

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